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COVID-19 : Mesures d'aides
Mesures d'aides et fonds de soutien

Les PRINCIPALES MESURES D'AIDES pour les employeurs et salariés :


Pour les employeurs culturels et les intermittents :

Chômage partiel, période d'indemnisation, honorer les cachets sans représentations...
Les préconisations du Ministère de la culture sont disponibles via une FAQ  :

https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus

Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle) : les employeurs qui utilisent le Guso pour embaucher des intermittents du spectacle, pourront leur faire bénéficier du chômage partiel.
Voir ici le mode d'emploi :
https://www.guso.fr/information/files/live/sites/Guso/files/Pdf/Guso_covid19_DUS.pdf;JSESSIONID_JAHIA=DB91B63C5C36A8BB81869E899498009B


Pour les artistes et techniciens :


  • Le décret sur "l'année blanche" pour les intermittents du spectacle a été publié :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170029&dateTexte&categorieLien=id&fbclid=IwAR1mXpYPzdmc8yk_8zDOIdofVeJEKPI_FSxu6_sAAe0nA6GyHqYbMlb1Ajg

   • Formulaire d’aide exceptionnelle d’Audiens :
https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-covid-19-audiens-se-mobilise-pour-les-intermittents.html

 • Le site La Scène mets à disposition "La Boîte à outil des intermittents" où toutes les dernières informations sont compilées de manière claire :
http://intermittents.lascene.com/

LEs fonds d'urgence :

• Nouveau plan de soutien au spectacle vivant du Ministère de la Culture :

• CNM - Mise en œuvre de deux nouveaux fonds d'aide :
- Fonds de sauvegarde à destination des entreprises détentrices de licence 1, 2 ou 3, exerçant une activité dans le secteur des musiques actuelles et de variétés. Dates limites de dépôt du dossier : 22 septembre, 21 octobre et 19 novembre 2020.

- Programme de soutien à la diffusion post Covid-19 : 

Soutien aux formes alternatives de diffusion qui ont émergées pendant la crise (hors les murs, plein-air gratuit, concerts sur sites remarquables, demi-jauges, diffusions en direct et en ligne…). Date limite de dépôt du dossier : le 8 septembre pour la commission “Activité des salles de spectacles” (com. 7), le 8 octobre pour la commission “Festivals” (com. 2).

En savoir plus : https://cnm.fr/mise-en-oeuvre-du-fonds-de-sauvegarde-et-du-programme-de-soutien-a-la-diffusion-post-covid19/

Fonds culturel d'urgence de la Ville de Lyon :
https://www.lyon.fr/actualite/culture/creation-dun-fonds-culturel-durgence


• Fond de solidarité de l’Etat pour les TPE, associations et indépendants (1500 euros) :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

• Plan d’urgence de la Région AURA pour la Culture 
A destination des associations, TPE, etc : 
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/142/319-fonds-regional-d-urgence-culture.htm 

• Fonds d’urgence de la Métropole de Lyon (en complément de l'aide de l'Etat) :
https://met.grandlyon.com/coronavirus-la-metropole-debloque-100-millions-deuros/

• Plan d'urgence et aides de la Sacem pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique :
Le communiqué :
https://societe.sacem.fr/actualites/la-sacem-soutient/covid-19-la-sacem-lance-un-plan-de-mesures-durgence-pour-ses-membres
Les critères et FAQ :
https://societe.sacem.fr/actuimg/fr/live/v4/Createurs-Editeurs/Actualites/2020/2020_semestre_1/Covid19_FAQ_mesures_urgence_0.pdf
Les nouveaux accords de la Sacem pour la rémunération des lives sur internet :


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